Sortir à Perpignan

ASSOCIATION ORGEVE 66

 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : But et Objectifs

 Le but de l’association est de proposer des sorties et évènements divers et variés tout au long de l’année adaptés à chaque saison, de grande qualité  et visant tout public sans aucune distinction de race, d’origine, de religion, de nationalité, s’interdisant ainsi toute forme de ségrégation, racisme  et politiques, dans un cadre de LOISIRS et de DETENTE

ARTICLE 2 : Moyens d’action

L’association propose des sorties, des activités et des évènements à ses adhérents au moyen d’un Site Internet dont elle assure la gestion exclusive et qui porte le même nom, à savoir : www.orgeve.fr.

C’est au travers de cet outil informatique que l’association Orgeve66 recense ses adhérents, tiens à jour le fichier des adhérents, maintien le contact avec eux notamment grâce à la messagerie intégrée.

ARTICLE 3 : Promotion

L’association assure sa promotion permanente au moyen de son site Internet mais également au travers de liens sur d’autres sites, au travers de campagnes d’information sur les journaux et radios locales, participation aux forums des associations, distribution de supports telles qu’affichettes, flyers…etc.

ARTICLE 4 : Adhésion

Devient adhérent de droit et gratuitement toute personne physique majeure qui se créer un compte valide sur le site Internet www.orgeve.fr.

Devient membre actif tout adhérent de l’association qui fait le choix d’animer une activité régulière ou ponctuelle, d’organiser et de proposer aux autres adhérents, des sorties et évènements, conformes à la politique de l’association, en les mettant en ligne sur le site Internet de l’association. Les membres actifs seront identifiables sur le site au moyen d’un liseré de couleur verte autour de leur photo qu’ils ont obligation de déposer sur leur fiche « profil » afin d’être reconnaissables lors des sorties .

Devient membre cotisant toute personne morale, association, personne physique professionnelle du loisir ou de la détente, agréée par le Bureau Directeur et qui pourra, en échange d’une cotisation annuelle personnalisée, proposer, au moyen du site Internet www.orgeve.fr,  des sorties, évènements et manifestations conformes à la politique et aux objectifs de l’association, avec des participations financières spécialement négociées pour les adhérents de l’association.  Les membres cotisants seront identifiables sur le site au moyen d’un liseré de couleur rouge autour de la photo de leur profil.

Tout membre cotisant sera tenu de  proposer aux adhérents d’orgève66 une participation financière inférieure ou au moins égal au tarif le plus bas proposé à sa clientèle habituelle et sans condition de nombre de participants à la sortie ou à l’évènement.

Tout membre cotisant a l’obligation de porter sur sa fiche « profil » à la connaissance de tous les utilisateurs, les éléments juridiques  nécessaires  légalisant l’activité : N° d’immatriculation RC, INSEE ou Préfectoral, diplômes, autorisations, nom de la compagnie et N° de police d’assurance couvrant l’activité, photo ou logo…etc

Les sorties, activités et évènements  des membres cotisants sont proposés, mis en ligne sur le site www.orgeve.fr et se déroulent sous leur PLEINE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. De ce fait, la responsabilité de l’association Orgève66 se limite à la mise à disposition de son site Internet et ne pourra être mise en cause en cas de problème ou d’accident survenant lors d’une activité, sortie ou évènement organisé par un membre cotisant.

ARTICLE 5 : Participation aux sorties

Pour des problèmes évidents d’assurance et de responsabilité, ne participent aux sorties que les adhérents de l’association, c’est à dire les personnes possédant un compte valide sur le site Internet de l’association et leurs invités.

Chaque membre de l’association pourra être accompagné, à chaque sortie, d’invités non adhérents à l’exception des sorties pour lesquelles l’option permettant une inscription multiple n’aura pas été activée volontairement par l’organisateur. Dans un tel cas, la sortie est réservée aux adhérents uniquement et chaque personne doit s’inscrire individuellement.

Un même invité participant à plus de 3 sorties aura l’obligation de devenir adhérent d’orgève66 en se créant un compte valide sur le site de l’association.

ARTICLE  6 : Création d’évènements et de sorties par un membre actif

Le membre actif qui propose un évènement ou une sortie en assume l’entière organisation, fixe les règles, détermine le nombre de participants, le lieu de rendez-vous, organise, s’il le souhaite, le co-voiturage, décide d’activer ou non le paiement d’une éventuelle participation via le système sécurisé paypal. Il pourra prendre la décision de modifier ou d’annuler cet évènement sous réserve de tenir informés les inscrits le plus tôt possible.

Si pour un évènement ou une sortie une participation financière est demandée aux inscrits, l’organisateur sera tenu de présenter un rapport financier précis au trésorier de l’association à l’issue de la manifestation. Si ce rapport fait apparaitre un « solde créditeur », celui-ci sera obligatoirement reversé sur le compte bancaire de l’association. Si, au contraire, il apparait un solde « débiteur », celui-ci sera pris en charge par la trésorerie de l’association après analyse de sa véracité par le trésorier.

Dans le cadre de l’organisation d’une sortie ou d’un évènement, le membre actif pourra demander au trésorier de l’association de procéder à l’envoi d’arrhes pour confirmer une réservation. De même, il pourra demander une avance de trésorerie pour d’éventuels frais qu’il lui faudrait engager à l’avance, ou, le remboursement de frais qu’il aurait déjà engagé. (frais d’essence, de déplacement par exemple pour aller reconnaitre un circuit de randonnée avant d’y emmener, en toute sécurité, un groupe de personnes)

Pour assurer la réussite des évènements qu’ils mettent en ligne, l’association tient à la disposition des membres actifs tout le matériel dont elle dispose  (tels que tables, bancs, barbecues, plancha, trépieds à gaz, plateaux à paella, sono, CD, écran et vidéoprojecteur…etc).

Dans le cadre de la « promotion » de l’association, un membre actif peut également demander à disposer d’un budget ponctuel  pour minorer le prix d’une sortie ou en proposer la gratuité pour les adhérents d’Orgève66. Par exemple : un spectacle dont le prix d’entrée « public » est à 8€ pourrait être proposé par l’organisateur  à 5€ si l’association accepte de prendre en charge 3€ sur chaque inscription.

Une telle action de promotion sera EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS D’ORGEVE66 et sera toujours précisée par l’organisateur dans le descriptif de la sortie.

Pour rendre possible ces actions, tout au long de l’année, des évènements festifs sont organisés afin de faire rentrer de l’argent dans la caisse de l’association  (tels que grillades, repas, méchouis, rando gourmande, rallye…etc).

ARTICLE 7 : Assurances

Chaque adhérent de l’association Orgève66 s’engage à vérifier, auprès de sa compagnie d’assurance habituelle, qu’il dispose bien d’une couverture RC et multirisques activités de loisir et de plein-air afin d’être pris en charge en cas d’accident au cours d’une sortie organisée par l’association ou de dommage causé à autrui.

Tout adhérent ne disposant pas d’une telle couverture s’engage à souscrire une police d’assurance adaptée à ce genre d’activité dans les plus brefs délais et avant de participer à une première sortie proposée par l’association.

En vertu de quoi, tout adhérent reconnait dégager l’association de toute responsabilité en cas d’accident ou de problème engageant sa propre responsabilité individuelle.

L’association Orgève66 dispose, quand à elle, d’une assurance professionnelle RC associative assurant également la protection juridique des organisateurs (membres actifs).

ARTICLE 8 : Randonnées pédestres 

Une des activités principales de l’association Orgève66 est la pratique de la randonnée pédestre sous toutes ses formes : marches d’entretien, d’agrément, de découverte, familiales, rando, trek en France et à l’étranger…

Tout adhérent amené à pratiquer régulièrement cette activité ou à titre ponctuel lors d’un trek de plusieurs jours, s’engage sur l’honneur à souscrire la licence de randonneur et l’assurance qui s’y rattache, auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).

Cette licence individuelle portant le nom de RANDOCARTE est délivrée sur présentation d’un certificat médical stipulant que l’adhérent est apte à pratiquer la randonnée pédestre et, de ce fait, la responsabilité de l’association Orgève66 sera dégagée en cas de problème physique ou de santé d’un adhérent participant aux randonnées de l’association.

Un membre actif proposant une randonnée sur le site a toute amplitude pour exiger, s’il le souhaite, la présentation de la randocarte par chaque personne inscrite à la sortie. Cette précision sera alors portée à l’avance dans le descriptif.

ARTICLE 9 : Mises à jour

Le présent règlement intérieur est évolutif et sera amélioré, mis à jour et complété par le Bureau Directeur de l’association suivant les cas rencontrés, les besoins d’adaptation afin de protéger au mieux orgève66, ses membres et tous les utilisateurs du site. Tout adhérent s’engage à consulter régulièrement le présent règlement afin de prendre en compte ses évolutions.

Version 2 – 24 août 2012

______________________________________________________________________________________________

STATUTS

ASSOCIATION ORGEVE66

4 C chemin du sacré coeur

66000 PERPIGNAN

 I – l’association :

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : organisation d’évènements dans le 66

Sigle : « orgeve66″

Article 2 : Objet et durée

Cette association a pour but l’organisation de loisirs multiples et variés, amicaux et familiaux, regroupant tous les domaines d’action et d’application, notamment : détente, sport, pluri-culture, nature, rencontres, solidarité, accueil et hébergement et facilitant, entre-autres choses, les contacts, les échanges, la découverte et promotion de la ville, des départements et des régions et, plus particulièrement, la pratique et le développement de la RANDONNEE PEDESTRE, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège social

A sa création, l’association a son siège social dans la commune de Perpignan (Pyrénées Orientales). Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’action – Promotion

L’association assurera son fonctionnement et sa promotion permanente au travers d’un site internet.

II – Les membres :

Article 5 : composition et adhésion

L’association se compose de :

-          Membres actifs : personnes physiques à l’origine de l’association ou qui, au travers du site internet notamment, animent une activité, organisent les sorties, assument les évènements, agrémentent les programmes d’activité de l’association, en assurent sa promotion permanente.

-          Membres cotisants : Associations, personnes physiques ou morales qui ont un statut de professionnels du loisir et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

-          Membres adhérents : personnes qui participent aux sorties, activités et évènements de l’association au moyen du site internet.

Article 6 : Adhésion

Devient adhérent toute personne physique, obligatoirement majeure, qui remplie une fiche d’inscription sur le site internet de l’association et qui s’engage à respecter les tatuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.

Pour être membre cotisant, il faut être constitué en association ou être professionnel du loisir et être agréé par le bureau.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

-          Par désinscription du site internet

-          Par décès

-          Par exclusion prononcée par le sonseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Le membre concerné sera prévenu par courrier électronique des raisons de cette radiation et aura 15 jours pour contester cette décision auprès du bureau.

III – L’Assemblée générale :

Article 8 : composition, convocation et ordre du jour :

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 5 des présents statuts mais seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les modalités de vote seront décrites dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale se réunit, si possible, au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres actifs, adressée au président et au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance par courrier électronique, l’ordre du jour est joint.

Les membres peuvent proposer des points. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande des membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour qui sera envoyé au moins 21 jours à l’avance au président qui pourra ajouter des points.

Article 9 : Fonctionnement

Le fonctionnement de l’association repose sur des statuts officiels enregistrés en Préfecture et complétés par un règlement intérieur (RI) qui intègre également les conditions générales d’utilisation su site internet (CGU).

L’AG entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’AG se prononce sur les modifications des statuts et prend connaissance des éventuelles modifications apportées au règlement intérieur.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé au renouvellement des membres du conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 10.

Les délibérations sont prises à mains levées, à la majorité des voix des membres actifs présents. La validité des délibérations requiert la présence d’au moins 12 membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde AG, à 15 jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu un procès verbal de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

Article 10 : Composition

La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 8 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, membre de l’association.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AG la plus proche.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au président ou au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance par lettre simple et l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’AG.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les votes se passent à mains levées sauf circonstances particulières qui nécessitent un vote au scrutin secret.

Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des réunions signé par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un classeur réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

IV – Le Bureau :

Article 12 : Nomination

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.

Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

-          Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de déclarer à la préfecture les modifications des statuts, de la composition du bureau et autres déclarations légales.

-          Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la Loi du 1^er juillet 1901

-          Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

-          Les cotisations annuelles versées par les membres cotisants.

-          Les éventuelles subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics.

-          Les revenus des biens loués ou appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour services rendus.

-          Les éventuels produits provenant des manifestations et activités organisées tout au long de l’année.

Article 15 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’association :

-          Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et les annexes.

-          Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

-          Les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inférieur à 3 mois à compter de la clôture de l’exercice.

-          Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’AG la plus proche.

-          Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

V – Modification des statuts et dissolution

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’AG sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

Dans les 2 cas les propositions de modification sont inscrites à l’oredre du jour et jointes à la convocation à l’AG.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 8 et 9 des présents statuts.

La validité des modifications requiert la présence de 10 membres actifs au moins et la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, une AG est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 8 et 9.

La validité de la dissolution requiert la présence de 10 membres actifs au moins et la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée par le bureau.

L’actif restant ne peut, en aucun cas, être réparti entre les membres. Il sera dévolu à un organisme d’Etat, une action ou Organisation humanitaire.