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Sortir à Perpignan

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

LE Vendredi 1er septembre à 18h à PIA, 16 rue des Tourtereaux

Cette réunion qui regroupait tous les membres de l’association Orgève qui ont le statut de MEMBRE ACTIF, englobant également les 6 membres du Bureau Directeur, avait pour but de déterminer une stratégie, la plus efficace possible, afin de permettre la transition d’un système d’adhésion « gratuite » depuis la création d’Orgève en 2011, vers un système de paiement d’une cotisation annuelle, fixée à 25€ par personne pour 2018, basée sur l’année civile.

Il a donc été décidé et validé par les 20 personnes présentes à cette réunion, de mettre en place, la stratégie suivante :

- A partir du 1er octobre 2017, sera ouverte l’appel à cotisation 2018 de 25€, sous forme de sortie « fictive » mise en ligne sur le site avec activation du paiement paypal mais également du paiement au moyen du nouveau système « POSE » proposé par les Trésoriers de l’association (une INFO permanente à ce sujet a été mise en ligne, voir sortie « MA POSE »).

Le règlement par chèque reste, bien sûr, possible.

- En plus du paiement de cette cotisation, les « Orgéviens » pour obtenir le statut « ADHERENT » devront également être à jour de la complétude de leur fiche de profil avec, entre-autre, l’obligation d’avoir une photo permettant de les identifier.

- Une personne remplissant ces 2 conditions obtiendra alors le statut d’adhérent de l’association orgève (identifiable sur le site par le liseré de couleur brune qui apparaîtra autour de sa photo)

- C’est ce statut « validé » d’adhérent qui va permettre à la personne de s’inscrire à toutes les sorties qui l’intéresse et de bénéficier de toutes les participations « spéciales orgève » qui seront appliquées systématiquement sur toutes les sorties du volet « culturel » mais également sur bien d’autres sorties tout au long de l’année. Il a été rappelé que c’est l’association qui décaisse de l’argent pour permettre ces réductions de prix à ses adhérents.

Pour bien réussir cette transition, la rendre efficace, dans un soucis d’équité pour que chacun dispose de suffisamment de temps pour réagir, faire son choix de sortie et se prépare à l’inscription  et, bien sûr, pour donner envie et inciter un maximum de membres à se mettre à jour de la cotisation et fiche de profil, il a été décidé d’utiliser les derniers mois de l’année 2017 pour commencer à mettre un maximum de sorties en ligne sur l’année 2018 sans activer la possibilité de s’y inscrire de suite. En effet, le but de cette action est de montrer qu’il va y avoir, à partir de 2018, énormément de sorties proposées aux adhérents, dans tous les domaines d’action de l’association, justifiant ainsi la mise en place d’une cotisation et d’un effort de mise à jour des fiches de profil.

Les débats se sont ensuite reportés sur le sujet, très « vaste », des ASSURANCES : qui est assuré, comment, à quelle occasion, comment est protégé l’organisateur d’une sortie…etc

Il a été précisé que ce sujet est déjà traité, en grande partie, dans notre Règlement Intérieur qui est consultable en permanence en suivant le lien présent en bas de la page d’accueil du site.

Il a été décidé de réunir, au cours du dernier trimestre 2017, tous les membres actifs susceptibles de proposer sur notre site de la marche de loisir sous toutes ses formes : marches d’entretien, de découverte, familiales, randos de différent niveau, treks en France ou à l’Etranger…etc afin de déterminer un calendrier pour 2018 et une classification du niveau : 1, 2 ou 3 « chaussures » suivant la difficulté. Un véritable « programme » devra être mis en place avec rappel systématique des règles d’assurance.

Fin de la réunion à 20h suivi d’un repas en « auberge espagnole ».

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ASSOCIATION ORGEVE

COMTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 24 JUIN 2017

Entre les présents, les absents excusés et les invités, 35 personnes étaient concernées par cette AG.

Présentation du rapport d Activite en moyenne 250 sorties tous thèmes confondus.

Présentation du rapport Financier : équilibre du budget annuel (environ 5000 euros) cumulés entre entrées et sorties permettant d’assurer un fond de roulement de caisse en permanence.

Frais fixes : Ovh (hébergement du site) annuel : 576 euros

Assurance Pro associative annuels : 469.92 euros

Frais bancaires forfaitaires annuels : 44.16 euros + commissions paypal : entre 3 et 6% du montant de chaque paiement.

Le solde des comptes crédit Mutuel et Paypal fluctue en fonction des paiements des participations des membres aux différentes sorties, il y a un fond de caisse disponible en permanence, ce qui permet de faire des avances pour les réservations avec acomptes, les achats de billets des spectacles et autres…

Classeurs des relevés de compte et factures annuelles à disposition des membres présents.

Présentation du rapport Moral par le Président Christophe Muller

Rappel sur la naissance d’Orgève, le fonctionnement actuel, l’accès aux différentes sorties à tarifs préférentiels liés au règlement de la Tombola.

Abonnés : 1749 – Bureau : 4 Actif 22 et Cotisant : 25

Au vu du nombre de participants de plus en plus régulier, aux 250 sorties annuelles proposées par l’association ainsi qu’au nombre de Participants à notre tombola (150 en moyenne) et dans le but de proposer encore plus de choix et de diversité, le président annonce le souhait de modifier les statuts.

Dès 2018, du fait de sa disponibilité personnelle et du souhait de membres présents de devenir membres actifs, l’association Orgève devrait être en mesure de proposer une multitude de sorties, d’activités et d’événements dès janvier 2018. (objectif : plus de 1000 sorties mises en ligne dans l’année)

A cet effet il semble évident de passer à un système de cotisation annuelle, dont le montant a été fixé par l’AG pour 2018 à 25 euros par personne. Pour se faire, il est créé sur le site une nouvelle catégorie de membre « adhérent ». Les membres qui seront à jour du paiement de la cotisation annuelle et qui auront une fiche de profil correctement complétée, deviendront « adhérent » et seront identifiables visuellement grâce au liseré brun autour de leur photo. Cette cotisation annuelle devient obligatoire pour participer à toute activité quelle qu’elle soit au sein de l’association Orgève.

Les personnes qui ne régleront pas la cotisation annuelle et/ou qui ne compléteront pas correctement leur fiche de profil resteront inscrites sur le site en qualité « d’abonnées » ceci leur permettra de continuer à recevoir les infos, les messages des nouvelles sorties, accéder à la Vitrine d’Orgève sur le site. Ils n’auront pas la possibilité de s’inscrire à une sortie. Ils pourront devenir « adhérents » à tout moment en remplissant simplement les conditions demandées.

Rappel : nos membres dits « cotisants » liseré rouge sont des professionnels…

La tombola sera terminée au 30/09 mais restera en ligne jusqu’au 31/12. Dès le 1er octobre 2017 les membres d’orgève ainsi que les nouvelles personnes rejoignant l’association au cours du dernier trimestre 2017 pourront d’ores et déjà s’acquitter de leur cotisation 2018 qui sera effective jusqu’à la fin de l’année civile 2018. Nous fonctionnerons à posteriori en année Civile.

Il s’agira pour tous les membres actifs de l’association de travailler sur leurs projets afin de créer les sorties dès septembre ; les inscriptions aux sorties seront activées dès le 1er janvier pour tous les Adhérents à jour de leur cotisation et de leur fiche de Profil.

Rappel sur la fiche de Profil et mise au point : obligation de Prénom, Ville, Année de naissance  (champs obligatoires demandés à l’informaticien –travail en cours) La photo doit permettre d’identifier la personne. Libre à chacun de mettre son identité complète sur le site.

L’identité complète des membres du comité directeur et donc des membres actifs bien évidemment est connue par le Bureau, ne serait-ce que pour l’assurance.

Invitation à procéder au Vote pour l’élection des membres du Bureau par les membres actifs présents

Sont élus à l’unanimité :

Président : Chritophe MULLER

Vice Président : Eric BOUDIER

Trésorière : Isabelle SKWERES

Trésorière Adjoint : Patrice KATCHADOURIAN

Secrétaire : William BATAILLE

Secrétaire Adjointe : Dorienne AMBOS

La date du Conseil d’administration est fixée au 1er septembre afin de travailler sur les projets de sortie, leur mise en place, et bien sûr la répartition des rôles de chaque membre du bureau concernant l’application des nouveaux statuts.

Remerciements de tous les membres présents et invitation à partager le pot de l’amitié.

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ASSOCIATION ORGEVE 66

 REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 1 : But et Objectifs

 

Le but de l’association est de proposer des sorties et évènements divers et variés tout au long de l’année adaptés à chaque saison, de grande qualité  et visant tout public sans aucune distinction de race, d’origine, de religion, de nationalité, s’interdisant ainsi toute forme de ségrégation, racisme  et politiques, dans un cadre de LOISIRS et de DETENTE.

 

ARTICLE 2 : Moyens d’action

 

L’association propose des sorties, des activités et des évènements à ses adhérents au moyen d’un Site Internet dont elle assure la gestion exclusive et qui porte le même nom, à savoir : www.orgeve.fr.

C’est au travers de cet outil informatique que l’association Orgeve66 recense ses adhérents, tiens à jour le fichier des adhérents, maintien le contact avec eux notamment grâce à la messagerie intégrée.

 

ARTICLE 3 : Promotion

 

L’association assure sa promotion permanente au moyen de son site Internet mais également au travers de liens sur d’autres sites, au travers de campagnes d’information sur les journaux et radios locales, participation aux forums des associations, distribution de supports telles qu’affichettes, flyers ainsi qu’au travers d’un blog à l’adresse : orgeve.blog servant de support aux photos des sorties passées et à venir, liens vers les articles en ligne, vidéos…etc.

 

ARTICLE 4 : Adhésion

 

Devient Membre de l’association Orgève toute personne physique majeure qui se créer un compte VALIDE sur le site Internet www.orgeve.fr. et qui prend le soin de compléter sa fiche de profil avec, au minimum : PRENOM, ANNEE DE NAISSANCE, VILLE DE RESIDENCE et une PHOTO qui permet d’identifier le membre.

 

Chaque personne est tenue de se créer un compte personnel, le compte « couple » n’est pas possible sur le site

 

Après la création du compte sur le site Internet de l’association, le membre va intégrer une des catégories détaillées ci-dessous :

 

  1. Abonné : Ce sont tous les membres qui ne souhaitent pas s’acquitter de la cotisation annuelle et/ou qui n’ont pas mis à jour leur fiche de profil et qui, par conséquence, ne peuvent s’inscrire aux sorties, activités et événements de l’association mis en ligne sur le site. Ces personnes reçoivent néanmoins toutes les informations émanant de l’association et peuvent basculer, à tout moment, dans la catégorie « adhérent » en assumant les conditions requises. Aucun liseré de couleur n’apparait sur ce type de membre
  2. Adhérent : Ce sont tous les membres qui respectent la complétude de la fiche de profil comme indiqué ci-dessus et qui s’acquittent du paiement de la cotisation annuelle. Les membres adhérents seront visuellement identifiables sur le site au moyen d’un liseré de couleur brune autour de leur photo.
  3. Actif : tout adhérent de l’association qui fait le choix d’animer une activité régulière ou ponctuelle, d’organiser et de proposer aux autres adhérents, des sorties et évènements, conformes à la politique de l’association, en les mettant en ligne sur le site Internet de l’association. Les membres actifs seront visuellement identifiables sur le site au moyen d’un liseré de couleur verte autour de leur photo. La qualité de membre actif se perd automatiquement dans le cas où le membre actif ne met en ligne aucune sortie ou événement pendant l’année civile.
  4. Partenaire : toute personne morale, association, personne physique professionnelle du loisir ou de la détente, agréée par le Bureau Directeur et qui pourra, en échange d’une cotisation annuelle personnalisée, proposer, au moyen du site Internet www.orgeve.fr,  des sorties, évènements et manifestations conformes à la politique et aux objectifs de l’association, avec des participations financières spécialement négociées pour les adhérents de l’association.  Les membres Partenaires seront visuellement identifiables sur le site au moyen d’un liseré de couleur rouge autour de la photo de leur profil et sont regroupés sous l’onglet « Partenaires » de la page d’accueil du site.

Tout membre Partenaire sera tenu de  proposer aux adhérents d’orgève66 une participation financière inférieure ou au moins égal au tarif le plus bas proposé à sa clientèle habituelle et sans condition de nombre de participants à la sortie ou à l’évènement.

Tout membre Partenaire a l’obligation de porter sur sa fiche « profil » à la connaissance de tous les utilisateurs, les éléments juridiques  nécessaires  légalisant l’activité : N° d’immatriculation RC, INSEE ou Préfectoral, diplômes, autorisations, nom de la compagnie et N° de police d’assurance couvrant l’activité, photo ou logo, adresse, N° de téléphone…etc

Les sorties, activités et évènements  des membres Partenaires sont proposés, mis en ligne sur le site www.orgeve.fr et se déroulent sous leur PLEINE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. De ce fait, la responsabilité de l’association Orgève66 se limite à la mise à disposition de son site Internet et ne pourra être mise en cause en cas de problème ou d’accident survenant lors d’une activité, sortie ou évènement organisé par un membre Partenaire.

 

ARTICLE 5 : Participation aux sorties

 

Pour des problèmes évidents d’assurance et de responsabilité, ne participent aux sorties que les adhérents de l’association, c’est à dire les personnes possédant un compte valide sur le site Internet de l’association comme défini à l’article 4 ci-dessus et à jour du paiement de la cotisation annuelle.

Les adhérents de l’association pourront être ponctuellement accompagnés d’invités non adhérents, c’est à dire des personnes de la catégorie « Abonné » ou des personne qui n’ont pas de compte sur le site Orgève, mais uniquement  aux sorties pour lesquelles l’organisateur aura activé l’option permettant une inscription « multiple ». Lors d’évènements et sorties nécessitant le paiement d’une participation financière, seuls les adhérents pourront s’inscrire et individuellement.

Un même invité participant à plus de 2 sorties aura l’obligation de devenir adhérent d’orgève66 en se créant un compte valide sur le site de l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle.

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ARTICLE  6 : Participations financières aux sorties

Pour pérenniser et sécuriser les sorties et dans un soucis d’organisation plus efficace et plus sérieuse, l’association Orgève66 a mis en ligne sur son site, d’une part un système de paiement sécurisé via la Banque Paypal et, d’autre part, un système interne intitulé « POSE » (Provision à Orgeve pour les Sorties et Evènements). Tous les détails sur ce système qui est propre à l’association orgeve sont consultables en ligne sous l’onglet « POSES » situé sur la page d’accueil du site.

 

ARTICLE 6 – 1 : Mise en œuvre du paiement

Pour toute sortie et événement avec participation financière, un paiement à l’avance est préconisé (paiement total ou acompte).

Pour toute somme inférieure ou égale à 10€, ce paiement devra s’effectuer obligatoirement par le système « POSE » afin d’éviter les frais importants pratiqués par Paypal sur les petits montants.

Les sommes inférieures ou égales à 10€ ne pourront pas être acquittées par chèque afin d’éviter une gestion fastidieuse de chèques de petits montants.

Il est de la responsabilité de l’animateur d’une sortie d’activer la fonction « date limite de paiement ». Ainsi, si le paiement n’est pas effectué à la date prévue, l’inscription de l’adhérent disparaît de façon automatique.

 

ARTICLE 6 – 2 : Remboursement de la participation

L’association Orgève66 n’a aucune possibilité ni aucun droit de demander de justificatifs comme pourrait le faire un prestataire professionnel, un commerçant ou une compagnie d’assurance pour procéder au remboursement de sommes payées à l’avance.

Sauf cas exceptionnels, les participations versées à l’avance par les adhérents ne seront pas remboursées. L’adhérent qui n’est plus disponible pour participer à l’événement aura l’obligation de trouver, lui-même, une autre personne, parmi les adhérents de l’association, qui participera à la sortie à sa place et qui lui remboursera les arrhes versées.

Parfois, en fonction de la situation, un « avoir » sur d’autres sorties organisées par l’association, pourra être consenti en guise de remboursement.

 

ARTICLE  7 : COVOITURAGE

Pour les déplacements lors des sorties, certains adhérents sont amenés à utiliser leur véhicule personnel pour transporter des participants. Il est de leur responsabilité de vérifier, auprès de leur assureur habituel, s’ils sont bien couverts pour ce type de risques.

Si une participation financière aux frais de déplacement est demandée aux participants par la personne qui utilise son véhicule, le calcul suivant doit être appliqué:

1) mise à zéro, au moment du départ, du compteur journalier du véhicule utilisé.

2) au retour, faire constater par les participants le nombre de kilomètres affichés sur le compteur journalier.

3) multiplier le résultat obtenu  par 0,20€ pour un véhicule diesel et 0,25€ pour un véhicule à essence.

4) diviser ce total  par le nombre de personnes dans le véhicule, le résultat ainsi obtenu représente la participation que chacun des covoiturés doit régler. Il sera, bien sûr, ajouté à ce total les frais annexe comme les péages d’autoroute, les frais de stationnement…

Ces forfaits sont ceux utilisés dans grand nombre d’Entreprises, sur les sites de covoiturage…etc et doivent être respectés en l’état pour uniformiser les déplacements liés aux activités d’Orgève.

 

ARTICLE  8 : Création d’événements et de sorties par un membre actif

 

Le membre actif qui propose un événement ou une sortie en assume l’entière organisation, fixe les règles, détermine le nombre de participants, le lieu de rendez-vous, organise, s’il le souhaite, le co-voiturage.  Il pourra prendre la décision de modifier ou d’annuler cet événement sous réserve de tenir informés les inscrits le plus tôt possible.

Si pour un événement ou une sortie une participation financière est demandée aux inscrits, les obligations décrites dans l’Article 6 ci-dessus seront respectées et celle-ci transitera obligatoirement par le compte bancaire de l’association. L’organisateur sera tenu de contacter, au préalable, les responsables de l’association et tout particulièrement le trésorier auquel il présentera la nature de son projet en détaillant l’utilisation des fonds. De plus, un rapport financier précis sera présenté au trésorier de l’association à l’issue de la manifestation. Si ce rapport fait apparaître un « solde créditeur », celui-ci sera obligatoirement reversé sur le compte bancaire de l’association. Si, au contraire, il apparait un solde « débiteur », celui-ci sera pris en charge par la trésorerie de l’association après analyse de sa véracité par le trésorier. Si le trésorier le juge nécessaire, il demandera à l’organisateur de l’événement, d’activer le paiement en ligne « paypal » de façon à ce que les participations financières des inscrits soient enregistrées sur le compte bancaire de l’association et fera un chèque global au prestataire sur présentation de sa facture.

Dans le cadre de l’organisation d’une sortie ou d’un événement, le membre actif pourra demander au trésorier de l’association de procéder à l’envoi d’arrhes pour confirmer une réservation. De même, il pourra demander une avance de trésorerie pour d’éventuels frais qu’il lui faudrait engager à l’avance, ou, le remboursement de frais qu’il aurait déjà engagé. (frais d’essence, de déplacement par exemple pour aller reconnaître un circuit de randonnée avant d’y emmener, en toute sécurité, un groupe de personnes).

Pour assurer la réussite des évènements qu’ils mettent en ligne, l’association tient à la disposition des membres actifs tout le matériel dont elle dispose  (tels que tables, bancs, barbecues, plancha, trépieds à gaz, plateaux à paella, sono, CD, écran et vidéoprojecteur…etc).

Dans le cadre de la « promotion » de l’association, un membre actif peut également demander à disposer d’un budget ponctuel  pour minorer le prix d’une sortie ou en proposer la gratuité pour les adhérents d’Orgève66. Par exemple : un spectacle dont le prix d’entrée « public » est à 8€ pourrait être proposé par l’organisateur  à 5€ si l’association accepte de prendre en charge 3€ sur chaque inscription.

Ces actions de promotion seront EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS D’ORGEVE66 tel que défini à l’article 4 du présent règlement. Ces conditions seront reprécisées par l’organisateur dans le descriptif de la sortie.

Pour rendre possible ces actions, tout au long de l’année, des évènements festifs sont organisés afin de faire rentrer de l’argent dans la caisse de l’association  (tels que grillades, repas, méchouis, rando gourmande, rallye…etc).

 

ARTICLE 9 : Assurances

 

Chaque adhérent de l’association Orgève66 s’engage à vérifier, auprès de sa compagnie d’assurance habituelle, qu’il dispose bien d’une couverture RC et multirisques activités de loisir et de plein-air afin d’être pris en charge en cas d’accident au cours d’une sortie organisée par l’association ou de dommage causé à autrui.

Tout adhérent ne disposant pas d’une telle couverture s’engage à souscrire une police d’assurance adaptée à ce genre d’activité dans les plus brefs délais et avant de participer à une première sortie proposée par l’association.

En vertu de quoi, tout adhérent reconnait dégager l’association de toute responsabilité en cas d’accident ou de problème engageant sa propre responsabilité individuelle.

L’association Orgève66 dispose, quant à elle, d’une assurance professionnelle RC associative assurant également la protection juridique des organisateurs (membres actifs).

 

ARTICLE 10 : Randonnées pédestres 

 

Une des activités principales de l’association Orgève66 est la pratique de la randonnée pédestre sous toutes ses formes : marches d’entretien, d’agrément, de découverte, familiales, rando, trek en France et à l’étranger…

Tout adhérent amené à pratiquer régulièrement cette activité ou à titre ponctuel lors d’un trek de plusieurs jours, s’engage sur l’honneur à souscrire la licence de randonneur et l’assurance qui s’y rattache, auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).

Cette licence individuelle portant le nom de RANDOCARTE est délivrée sur présentation d’un certificat médical stipulant que l’adhérent est apte à pratiquer la randonnée pédestre et, de ce fait, la responsabilité de l’association Orgève66 sera dégagée en cas de problème physique ou de santé d’un adhérent participant aux randonnées de l’association.

Un membre actif proposant une randonnée sur le site a toute amplitude pour exiger, s’il le souhaite, la présentation de la randocarte par chaque personne inscrite à la sortie. Cette précision sera alors portée à l’avance dans le descriptif.

 

ARTICLE 11 : Mises à jour

Le présent règlement intérieur est évolutif et sera amélioré, mis à jour et complété par le Bureau Directeur de l’association suivant les cas rencontrés, les besoins d’adaptation afin de protéger au mieux orgève66, ses membres et tous les utilisateurs du site. Tout adhérent s’engage à consulter régulièrement le présent règlement afin de prendre en compte ses évolutions.

 

Version 1 : 01/septembre/2011

Version 2 : 10 juin 2012

Version 3 : 30 octobre 2013

Version 4 – 22 août 2014

Version 5 – 24 juin 2017

Version 6 – 16 novembre 2017

 

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STATUTS

ASSOCIATION ORGEVE66

 I – l’association :

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : organisation d’événements dans le 66.

Sigle : « orgeve66″

Article 2 : Objet et durée

Cette association a pour but l’organisation de loisirs multiples et variés, amicaux et familiaux, regroupant tous les domaines d’action et d’application, notamment : détente, sport, pluri-culture, nature, rencontres, solidarité, accueil et hébergement et facilitant, entre-autres choses, les contacts, les échanges, la découverte et promotion de la ville, des départements et des régions et, plus particulièrement, la pratique et le développement de la RANDONNEE PEDESTRE, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège social

A sa création, l’association a son siège social dans la commune de Perpignan (Pyrénées Orientales). Son siège peut être transféré sur simple décision du Bureau Directeur.

Article 4 : Moyens d’action – Promotion

L’association assurera son fonctionnement et sa promotion permanente au travers d’un site internet.

II – Les membres :

Article 5 : composition et adhésion

L’association se compose de :

- Membres actifs : membres adhérents qui font le choix, au travers du site internet notamment, d’animer une activité, d’organiser des sorties, d’assumer des événements, d’agrémenter ainsi les programmes d’activité de l’association, en assurent sa promotion permanente. Les membres actifs, de part leur fonction et leur implication, composent le CONSEIL D’ADMINISTRATION de l’association au sein duquel est élu le BUREAU DIRECTEUR.

- Membres Partenaires : Associations, personnes physiques ou morales qui ont un statut de professionnels de la détente et du loisir, agréés par le Bureau Directeur et qui utilisent le site Internet de l’association comme support afin de proposer leurs activités aux adhérents d’orgève66 et faire la promotion de leurs activités.

- Membres adhérents : personnes qui participent aux sorties, activités et événements de l’association au moyen du site internet.

- Membres abonnés : personnes qui n’acquittent pas la cotisation annuelle et qui ne participent donc pas aux sorties, à l’activité et événements de l’association mais qui la soutiennent au moyen du compte qu’elles se sont créé sur le site internet qui va leur permette de recevoir les informations en permanence et d’avoir un regard sur la vie de l’association. Un abonné pourra devenir adhérent à tout moment en réglant la cotisation annuelle.

Article 6 : Adhésion

Devient « Membre » toute personne physique, obligatoirement majeure, qui remplie une fiche d’inscription sur le site internet de l’association, validée par le Bureau Directeur et qui s’engage à respecter les statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association sans aucune réserve.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

- Pour non paiement de la cotisation annuelle

- Par désinscription volontaire du site internet de l’association

- Par décès

- Par exclusion prononcée par le Bureau Directeur pour motif grave, notamment pour un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Le membre concerné sera prévenu par courrier électronique des raisons de cette radiation et aura 15 jours pour contester cette décision auprès du Bureau Directeur.

III – L’Assemblée générale :

Article 8 : composition, convocation et ordre du jour :

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 5 des présents statuts mais seuls les membres du Conseil d’Administration seront convoqués individuellement et ont le droit de vote. Les modalités de vote seront décrites dans le règlement intérieur. Les autres catégories de membres seront invités au travers d’une convocation électronique unique mise en ligne sur le site Internet de l’association et auront un rôle consultatif.

L’assemblée générale se réunit, si possible, au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau Directeur ou sur demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration, adressée au président et au secrétaire.

Les Convocations individuelles seront envoyées au moins 15 jours à l’avance par courrier électronique et l’invitation unique sera mise en ligne sur le site au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour est joint.

Les membres peuvent proposer des points. L’ordre du jour est fixé par le Bureau Directeur.

Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande des membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour qui sera envoyé au moins 21 jours à l’avance au Président qui pourra ajouter des points.

Article 9 : Fonctionnement

Le fonctionnement de l’association repose sur des statuts officiels enregistrés en Préfecture et complétés par un règlement intérieur (RI) qui intègre également les conditions générales d’utilisation su site internet (CGU).

L’AG entend les rapports du Bureau Directeur sur l’activité, la gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’AG se prononce sur les modifications des statuts et prend connaissance et approuve les éventuelles modifications apportées au règlement intérieur.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé au renouvellement des membres du Bureau Directeur, conformément à la procédure décrite à l’article 10.

Les délibérations sont prises à mains levées, à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents. La validité des délibérations requiert la présence d’au moins 12 membres du Conseil d’Administration. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde AG, à 15 jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour et qui délibère quel que soit le nombre de membres du Conseil d’Administration présents.

Il est tenu un procès verbal de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

Article 10 : Composition

La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de tous les membres actifs et du Bureau Directeur composé de 6 membres au moins, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 8 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, membre de l’association exception faite de la catégorie « abonné ».

En cas de vacance, le Bureau Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AG la plus proche.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Le Bureau Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres, adressée au Président.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au président ou au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance par courrier électronique et l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’AG.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

La présence d’au moins un quart de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les votes se passent à mains levées sauf circonstances particulières qui nécessitent un vote au scrutin secret.

Tout membre du Conseil d’Administration qui perd sa qualité de « membre actif » pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des réunions signé par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un classeur réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

IV – Le Bureau :

Article 12 : Nomination

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire, d’un vice-président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau sont issus obligatoirement des membres du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

- Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de déclarer à la préfecture les modifications des statuts, de la composition du bureau et autres déclarations légales.

- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901

- Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Les cotisations annuelles versées par les adhérents et par les partenaires.

- Les dons de particuliers.

- Les éventuelles subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics.

- Les revenus des biens loués ou appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour services rendus.

- Les éventuels produits provenant des manifestations et activités organisées tout au long de l’année.

Article 15 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’association :

- Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.

- Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

- Les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inférieur à 3 mois à compter de la clôture de l’exercice.

- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’AG la plus proche.

- Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

V – Modification des statuts et dissolution

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’AG sur proposition du Bureau, du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

Dans les 2 cas les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’AG.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 8 et 9 des présents statuts.

La validité des modifications requiert la présence de 10 membres actifs au moins et la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, une AG est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 8 et 9.

La validité de la dissolution requiert la présence de 10 membres actifs au moins et la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée par le bureau.

L’actif restant ne peut, en aucun cas, être réparti entre les membres. Il sera dévolu à un organisme d’Etat, une action ou Organisation humanitaire.

Mise à jour à l’Assemblée Générale annuelle du 24 juin 2017.